Archéologie programmée et archéologie préventive

L’archéologie programmée

L’archéologie programmée est motivée uniquement par des objectifs de recherche scientifique sans lien avec des travaux liés à l’aménagement du territoire.
Ces opérations archéologiques :

• sont soumises au contrôle de l'État via une autorisation préfectorale ou ministérielle délivrée après avis de l'instance scientifique compétente : la Commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA)
• sont réalisées par des chercheurs professionnels ou bénévoles, autorisés en fonction de leurs compétences
• sont conduites sous le contrôle d'un personnel scientifique du ministère de la Culture et de la Communication.

L'archéologie préventive

L'archéologie préventive consiste à assurer, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l'étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d'être affectés et détruits par les travaux d'aménagements publics ou privés. Elle a également pour objet l'interprétation et la diffusion des résultats obtenus.

Face à l’augmentation des aménagements publics ou privés depuis les années 1980, la loi pour l'archéologie préventive a vu le jour en 2001. Elle a été modifiée plusieurs fois depuis. Son objectif est de concilier la recherche scientifique et les impératifs du développement du territoire.

La prescription d'une opération d'archéologie est instruite dans le cadre :

• d'un permis de construire
• d'aménagements et ouvrages soumis à étude d’impact (routes, déchetteries, carrières…)
• de travaux concernant un bâtiment classé au titre des monuments historiques

Cette prescription d’une opération d’archéologie préventive n’est pas systématique. Elle peut être impulsée en raison :

• d’une surface d’aménagement importante
• de la localisation de l’aménagement à proximité d’une zone connue de vestiges archéologiques, "zone de présomption de prescription archéologique"
• d’indices laissant penser que le projet est susceptible d’affecter des éléments du patrimoine archéologique.