Diagnostic et fouille d’archéologie préventive

Le diagnostic en archéologie préventive

Définition

Le diagnostic permet par des études, prospections et travaux de terrain, de mettre en évidence et de caractériser les éléments du patrimoine archéologique présents sur l'emprise d'un projet d'aménagement. Il vise à estimer la présence de vestiges ainsi qu’à déterminer leur quantité, leur fonction, leur datation, leur état de conservation et leur importance scientifique.

Les seuls opérateurs d’archéologie préventive qui peuvent réaliser des diagnostics sont des services publics : l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) ou le service d’archéologie de collectivité territoriale locale bénéficiant d'une habilitation lorsqu’il existe. C’est à cette dernière catégorie qu’appartient le service d’archéologie du Département du Loiret.

Comment ça marche ?

Pour estimer le potentiel archéologique d’un terrain destiné à être aménagé lors d’un diagnostic, les archéologues réalisent un échantillonnage des données.

Dans un territoire rural, ils effectuent des tranchées à la pelle mécanique réparties régulièrement sur l’emprise de l’opération. À l’intérieur de ces tranchées, l’engin retire la terre végétale pour mettre au jour le niveau d’apparition des vestiges. En décapant environ 10 % de la totalité de l’emprise concernée par les travaux, l’objectif est de quantifier les vestiges présents, évaluer l’étendue du site, ainsi que son état de conservation.

En milieu urbain, la surface de l’aménagement est souvent plus réduite et les vestiges sont conservés sur de plus grandes épaisseurs. L’échantillonnage peut donc réparti différemment avec un pourcentage plus réduit d’ouverture de tranchées et une profondeur de travail plus importante.

L’opérateur qui réalise le diagnostic enregistre et étudie les données obtenues par le diagnostic. Il présente les résultats dans un rapport.

Et après ?

En fonction de ces éléments et de l’impact du projet sur les vestiges, l’État prend une décision, après confirmation du projet par l'aménageur, par le biais du Service régional d’archéologie (SRA – DRAC Centre-Val de Loire). Il peut :

• autoriser les travaux si le diagnostic archéologique n’a rien révélé, ou s’il a suffi à la compréhension générale des vestiges présents ;
• prescrire la réalisation d’une fouille préventive, afin de permettre une étude scientifique et l’enregistrement du site avant sa destruction par les travaux.
• faire modifier la consistance des travaux ou encore demander sa conservation en totalité. Cette modification peut concerner la nature des fondations, les modes de construction ou de démolition, le changement d’assiette ou tout autre aménagement technique permettant de réduire l’impact du projet sur les vestiges.

 

La fouille d’archéologie préventive

Définition

La fouille préventive vise, par des études, des travaux de terrain et de laboratoire, à recueillir les données archéologiques présentes sur le site, à en faire l’analyse, à en assurer la compréhension et à présenter l’ensemble des résultats dans un rapport.

Les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure de fouille sont les suivantes :

1/La prescription

La fouille est prescrite par le Préfet ou la Préfète de région, à réception du rapport de diagnostic, dans un délai de trois mois après confirmation du projet d'aménagement.

Accompagnant l’arrêté de prescription, un cahier des charges définit les objectifs scientifiques, les principes méthodologiques, les études à réaliser et précise les qualifications du ou de la responsable scientifique d’opération.

2/L'aménageur choisit un opérateur archéologique

Il assure la maîtrise d’ouvrage de la fouille et choisit un opérateur pour sa réalisation.
Les opérateurs d’archéologie préventive pouvant réaliser des fouilles préventives sont :

• l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) ;
• les services d'archéologie des collectivités bénéficiant habilités et limités territorialement à leur région;
• les opérateurs privés (sociétés, structures associatives…) ayant reçu un agrément de l’État.

3/L’aménageur conclut un contrat de fouille avec l’opérateur archéologique

Le contrat est signé par l'opérateur et l'aménageur. Lorsqu'une prescription de fouille lui est notifiée, ce dernier sollicite des opérateurs publics ou privés, habilités ou agrées par l'État, cette étape étant soumise à concurrence. Il transmet au Service régional de l'archéologie (SRA) les offres reçues, qui comprennent un projet scientifique d'intervention (PSI) et détaillent les conditions de réalisation et le coût des fouilles. Le SRA évalue les PSI, en vérifie la conformité avec le cahier des charges de l'opération et s'assure l'adéquation des moyens proposés. Il transmet un avis motivé sur chacune des offres à l'aménageur, qui choisit l'opérateur avec lequel il signe le contrat. L'aménageur transmet le contrat au SRA qui délivre alors l’autorisation de fouille.

Si aucun autre opérateur ne répond au marché, c’est à l’Inrap qu’en incombe la réalisation.

4/Le déroulement de la fouille

L’opérateur doit mener la fouille conformément à la prescription et au cahier des charges scientifiques, dans les délais et selon les coûts fixés dans le contrat de fouille.

La fouille commence par le décapage des niveaux supérieurs jusqu’à l’apparition des premiers vestiges, afin d’obtenir une vision spatiale du site et d'orienter les choix scientifiques.

L’équipe procède alors à la fouille et enregistre, relève, photographie, prélève toutes les informations.
Il peut être fait appel à des spécialistes issus de divers horizons - anthropologues, géomorphologues, céramologues, etc. - qui peuvent intervenir dès la phase terrain ou seulement lors de la phase d’étude.

5/L'attestation de libération de terrain

Dans les 15 jours suivants la notification à l'État de l'achèvement des opérations de fouille sur le site et la signature du procès-verbal de fin de chantier, le Préfet ou la Préfète de région délivre à l'aménageur une attestation de libération de la contrainte archéologique du terrain pour son projet.

6/L’étude des données scientifiques, le rapport d’opération et la valorisation

Une fois le site archéologique fouillé, le travail n’est pas terminé. Les données sont groupées, enregistrées et étudiées. Le mobilier, les vestiges et l’environnement du site font l’objet de recherches approfondies afin de comprendre et interpréter au mieux les données récoltées sur le terrain.

À l'issue de toute opération, les données scientifiques sont remises à l'État (vestiges archéologiques mis au jour, études effectuées et documentation archéologique de l'opération). Toutes ces informations sont rassemblées, étudiées et synthétisées dans un rapport final d’opération (RFO).

Ce RFO n’est pas une finalité en soi. Il sert de base pour la diffusion des données non seulement auprès des archéologues, mais aussi auprès du grand public (publications, présentations, expositions, etc.).

L’exploitation scientifique de leurs travaux et la diffusion des résultats fait également partie des missions des opérateurs en archéologie préventive.