Usage du détecteur de métaux

Que dit la loi ?

L’usage de détecteurs de métaux est encadré par le Code du patrimoine, livre V, titre IV, chapitre II, articles L542-1 à L542-3.

L'usage des détecteurs de métaux est soumis à autorisation préfectorale.

La loi du 18 décembre 1989 a soumis à la double autorisation de l’État et du propriétaire du terrain l’utilisation des détecteurs de métaux à des fins archéologiques.

L’article L. 542-1 du Code du patrimoine énonce que "nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la Préhistoire, l’Histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche."

Pourquoi encadrer l'usage du détecteur ?

Cette réglementation a pour objet de protéger les gisements archéologiques car ceux-ci ne livrent des informations historiques complètes que s’ils n’ont pas été altérés.

Cette obligation concourt à la protection des sites archéologiques qui constituent notre mémoire collective.

Dès que l’on entreprend des recherches à l’aide d’un détecteur de métaux, le signal émis en présence d’un objet métallique incite à creuser le sol pour le dégager, ce qui l’isole de son contexte archéologique.

On perd ainsi toute possibilité de le dater grâce à la stratigraphie et de tirer des conclusions à partir de la disposition des objets dans les couches archéologiques.

L’acte de creuser est assimilable à une fouille non autorisée et donc susceptible de poursuites au titre du Code du patrimoine et du Code pénal.