Représentant de collectivité territoriale ?

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Je souhaite connaître le potentiel archéologique de mon territoire.

Vous pouvez contacter le Service régional d’archéologie (SRA). Il s’agit d’un service de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) qui représente l’État en région. Pour la région Centre-Val de Loire, le SRA est localisé à Orléans.

Le SRA regroupe les données de toutes les opérations archéologiques effectuées dans chaque région. Cette carte archéologique les aide à estimer le potentiel archéologique d’une localisation et à prendre la décision d’une surveillance archéologique avant travaux ou non. Ces informations peuvent être intégrées lors du renouvellement du plan local d'urbanisme (PLU).

Notre service peut également vous conseiller grâce à sa connaissance du territoire et de la carte archéologique. En fonction de vos projets et de vos interrogations, nous pouvons vous accompagner ou vous mettre en contact avec les interlocuteurs adaptés. Vous pouvez nous contacter ici.

Le potentiel archéologique de mon territoire influe-t-il sur son attractivité économique?

L’archéologie préventive a pour mission de concilier l’aménagement du territoire avec la sauvegarde de l’information archéologique. Concrètement, cela signifie que les archéologues s’adaptent pour récolter un maximum de données scientifiques et que les projets d’aménagement soient menés à terme sans encombre.

Le patrimoine archéologique est un ressort économique. Les données mises au jour par les diagnostics et les fouilles peuvent être valorisées, notamment dans le domaine du tourisme et sous des formes très variées : conférences, expositions, animations, etc.

Qui contacter pour avoir des renseignements sur l’archéologie préventive avant travaux ?

Vous pouvez contacter le Service régional d’archéologie (SRA). Il s’agit d’un service de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC leur site dédié) qui représente l’État en région. Pour la région Centre-Val de Loire, le SRA est localisé à Orléans. Retrouvez l'annuaire des contacts à la DRAC ici.

Notre service peut vous conseiller et vous mettre en contact avec les interlocuteurs adaptés à vos questions et vos projets. Vous pouvez nous contacter ici.

Comment savoir si mes aménagements vont être soumis à une prescription archéologique ?

La décision d’une prescription archéologique est prise par l’État, par le biais du Service régional d’archéologie (SRA) qui le représente au sein de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Pour la région Centre-Val de Loire, le SRA est localisé à Orléans.

Les critères entraînant cette décision sont multiples : localisation du projet d’aménagement, surface de sous-sol impacté, etc.

Retrouvez les critères de prescriptions détaillés par la DRAC.

Vous pouvez nous contacter pour avoir de premières informations sur le potentiel archéologique de votre zone d’aménagement. Nous vous accompagnons au mieux pour répondre à vos questions, vous aiguiller vers les bons interlocuteurs et vous encadrer dans vos démarches.

Notre site présentent aussi les informations générales sur le fonctionnement de l’archéologie préventive.

Mes aménagements vont-ils prendre du retard ?

Au moment du dépôt de permis de construire ou de l’autorisation de travaux, l’État décide si votre aménagement est soumis à une prescription archéologique ou non.

Le cas échéant, le calendrier de l’archéologie préventive s’intègre dans le calendrier de vos travaux. La ou les opérations ont une date de début, une durée définie en amont et une date à laquelle le terrain vous est rendu. C’est l’opérateur en archéologie qui s’adapte pour respecter le cahier des charges scientifiques dans les temps impartis.

Toutefois, si vous souhaitez préparer l’éventualité d’une intervention archéologique encore plus tôt, il existe une procédure anticipée qui permet d’inclure l’archéologie au tout début de votre projet pour aborder les opérations le plus sereinement possible.

L’archéologie peut-elle empêcher un aménagement ?

En théorie, non. Lors du dépôt de votre projet, le potentiel archéologique du terrain est évalué par l’État en fonction des connaissances scientifiques sur le secteur géographique.

En effet, la connaissance d'un potentiel archéologique sur l'emprise de l'aménagement ou autour entraine la prescription par l'État d'une opération d'archéologie préventive (diagnostic ou fouille).

Si la présence de vestiges est confirmée par un diagnostic et si l'aménageur choisit de poursuivre ses travaux, deux situations sont possibles : une fouille peut-être prescrite par l'État pour sauvegarder l'information archéologique avant destruction par les travaux ou l'aménageur peut effectuer une modification de la consistance du projet (profondeur des aménagements, modalités techniques de construction, etc.).

Les cas rarissimes d'interruption ou de retard d'aménagement sont dus à des procédures de travaux incomplètes (par exemple, l'absence de dépôt de projet à l'État par l'aménageur) ou à un gisement archéologique inconnu qui ne pouvait donc pas être anticipé. L'État peut alors déclarer la découverte archéologique exceptionnelle et donner un temps d'intervention archéologique non prévu en amont.

L'abandon complet des travaux est un cas très exceptionnel où l'État décide de classer les vestiges au titre des Monuments Historiques en raison de leur valeur patrimoniale.

À quoi ressemble un diagnostic archéologique ?

Un diagnostic est une opération prescrite par l’État. Elle consiste en une ouverture partielle (environ 10%) et régulièrement répartie sur la surface prévue pour le projet d’aménagement. Il s’agit d’évaluer s’il y a des vestiges, en quelle quantité et de définir leur étendue et leur intérêt scientifique.

L’opérateur qui réalise le diagnostic est un service public (Inrap ou collectivité territoriale). Il rend un rapport à l’État en fin d’opération pour l’aider à décider l'éventuelle suite à donner dans le cas d'une confirmation du projet par l'aménageur. Il peut s'agir d'une fouille pour la sauvegarde des informations avant destruction liée à l'aménagement ou d'une modification du projet d'aménagement pour ne pas atteindre les vestiges.

Une fouille, ça consiste en quoi ?

La décision de prescrire une fouille est prise par l’État en fonction des résultats du diagnostic ou des connaissances archéologiques archivistiques et documentaires sur le site et ses environs. Ils induisent la surface (l'emprise) et éventuellement la profondeur concernées par la fouille.

La prescription inclut un cahier des charges précisant les objectifs scientifiques, les principes méthodologiques et techniques, les qualifications du responsable d'opération et des spécialistes, la nature et la durée prévisibles des travaux d'archéologie.

La fouille consiste en l’ouverture complète de l’emprise prescrite par l’État pour l’observation, l’enregistrement et la sauvegarde des vestiges archéologiques qui seront détruits par l’aménagement.

Pour réaliser une fouille, l’opérateur peut être un service public d’archéologie (Inrap ou collectivité territoriale) ou une entreprise privée. Les potentiels opérateurs répondent à un appel d’offre. L'aménageur transmet ces propositions au Préfet de région qui valide leur conformité vis-à-vis du cahier des charges scientifiques. L'aménageur choisit l'un des opérateurs validés.

Les conditions de l’opération de fouille sont encadrées par un contrat entre l’opérateur choisi et l’aménageur/aménageuse : objectifs scientifiques, moyens humains, techniques, coût et durée.
L’opérateur rend un rapport en fin d’opération qui sera évalué par l’État.

Quelles sont les démarches à effectuer pour engager une opération archéologique ?

L'État accompagne les prescriptions de diagnostic et de fouille d'un dossier expliquant la procédure complète. Pour avec plus de détails sur celle-ci, vous pouvez contacter le Service régional d’archéologie (SRA). Il s’agit d’un service de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) qui représente l’État en région. Pour la région Centre-Val de Loire, le SRA est localisé à Orléans.

Notre service peut vous conseiller et vous mettre en contact avec les interlocuteurs adaptés à vos questions et vos projets. Vous pouvez nous contacter ici.

C'est quoi la demande anticipée de prescription archéologique par l'aménageur ou l'aménageuse ?

Afin de ne pas perdre de temps, avant de déposer une demande pour obtenir les autorisations nécessaires et si son projet est suffisamment avancé, un aménageur ou une aménageuse peut interroger le Préfet ou la Préfète de région (via le Service régional de l’archéologie - DRAC) pour savoir si son projet donnera lieu à des prescriptions archéologiques.

Le Préfet ou la Préfète dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre et pour demander, le cas échéant, si l'aménageur ou l'aménageuse souhaite engager une demande anticipée de prescription. Dans ce cas, la prescription sera établie sans attendre le dépôt de la demande d’autorisation requise pour ce dossier.

Qui paie l’archéologie préventive ?

Il repose sur les aménageurs et aménageuses. Le mode de financement diffère selon qu’il s’agit de diagnostics ou de fouilles.

Concernant le diagnostic d'archéologie préventive, son financement est effectué par la redevance d’archéologie préventive. C'est une taxe qui s’applique à tout travaux soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable ou s’il s’agit de travaux avec étude d’impact ou travaux d’affouillement.

Le financement des fouilles préventives repose sur le paiement par l’aménageur ou l'aménageuse du prix de la prestation, fixé par contrat entre l’aménageur/l'aménageuse et l’opérateur.

Dans certains cas, l’aménageur peut bénéficier d’une aide financière du Fonds national pour l’archéologie préventive (FNAP). Ce fonds est financé par une subvention de l'État. Il permet, à certaines conditions, de financer des opérations de fouille en fonction de la nature et de la destination des projets d’aménagement.

En savoir plus sur le financement de l'archéologie préventive (nouvelle fenêtre)

Dans quel état vais-je récupérer mon terrain ?

Le terrain du projet d’aménagement est temporairement confié à l’opérateur archéologique. Un état des lieux est effectué en début et en fin d’opération en présence de l’opérateur en archéologie et de l’aménageur.

Dans le cas d'un diagnostic, sauf demande particulière de l'aménageur, l'opérateur rend le terrain rebouché des tranchées et éventuels sondages. L'opérateur n'a pas à remettre en état les traitements des surface initiaux : bitume, grave, etc.

Dans le cas d'une fouille, l'état de restitution du terrain est précisé dans le contrat conclu entre l'opérateur et l'aménageur.

Si l'aménageur n'est pas propriétaire du terrain au moment de l'intervention en diagnostics, il doit disposer de toutes les autorisations d'intervention, par exemple l'arrêté d’occupation temporaire (AOT).