L'État

Le rôle de l'État :

• il prescrit les opérations de diagnostic permettant à la détection du patrimoine archéologique et, le cas échéant, les fouilles nécessaires à sa conservation par l’étude scientifique.
• il assure les missions de contrôle et d’évaluation de ces opérations ;
• il veille à la diffusion des résultats obtenus.

L'État est représenté localement par la préfecture de région, pouvoir déconcentré de l’État. Le préfet ou la préfète signe les arrêtés de prescription qui lancent les opérations d’archéologie préventive.

Les acteurs de l'archéologie dépendant de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC)

Le Service régional de l’archéologie (SRA)

Le SRA est placé sous l’autorité de la préfecture de région.

Les SRA ont pour mission la bonne application du Code du patrimoine ainsi que la protection, la conservation, l’inventaire, la connaissance et la mise en valeur du patrimoine archéologique. Concrètement, ils instruisent les dossiers d’archéologie préventive dans le cadre des procédures d’aménagement du territoire, de l’examen du dossier d’urbanisme ou du permis d’aménager à celui du rapport d’opération. En charge de la prescription des diagnostics et des fouilles, ils assurent le suivi scientifique des opérateurs qui interviennent ainsi que la diffusion des résultats.

Ils instruisent également les dossiers d'archéologie programmée. Et ils sont en charge de la carte archéologique du territoire national.

Les services de protection du Patrimoine

Au sein des DRAC, il existe aussi deux autres services dont les missions ont un lien avec la discipline archéologique. Ces services sont également des services déconcentrés de l’État, c’est à dire qu’ils sont présents localement en région.

• La Conservation régionale des monuments historiques (CRMH)

Elle veille à la protection, la conservation, la restauration et la mise en valeur des monuments historiques.

• L'Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP)

Elle exerce des missions de conseil, de contrôle et de conservation du patrimoine, notamment architectural. Elle aide à concilier les projets d’architecture et d’urbanisme avec leur intégration dans le patrimoine historique existant.
Au sein de l'UDAP, l’architecte des Bâtiments de France délivre en particulier des avis sur tous les projets qui apportent des modifications dans les espaces protégés. Il assure la conservation et les travaux d'entretien et de réparation des édifices protégés au titre des monuments historiques appartenant à l'État.

L’expertise de ces deux structures est requise dans les projets d’aménagements qui engagent une surveillance archéologiques à proximité ou sur des bâtiments protégés au titre de Monuments Historiques.

Les conseillers musées

Travaillant au sein de la DRAC, le conseiller musée est, en lien avec les autres acteurs de la discipline, en charge de la valorisation du patrimoine archéologique auprès des musées (muséographie, conservation, gestion des collections, etc.) et de la promotion des opérations culturelles.

Les organes consultatifs en archéologie

Le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA)

C'est un organisme consultatif placé auprès du ministre ou de la ministre en charge de la Culture.

Il est composé de 32 membres issus des différentes institutions œuvrant en archéologie sur le territoire national :

• membres des ministère de la culture, ministère de la recherche et ministère de l’enseignement supérieur
• agents des SRA
• conservateurs et conservatrices de musée archéologique
• archéologues de l’Inrap
• archéologues de collectivité territoriale
• chercheurs et chercheuses du CNRS
• enseignants chercheurs et enseignantes chercheuses
• archéologues étrangers
• membres élus par les commissions territoriales de la recherche archéologique

Le CNRA contribue à la mise en place d’une politique interministérielle concertée dans le domaine de l’archéologie du territoire national. Il a un rôle général d’orientation de la recherche : objectifs, programmation nationale, principes, méthodes, normes. En ce sens, il émet des avis sur les sujets qu’il estime devoir être portés à l’attention du ou de la ministre ainsi que de la communauté archéologique.
Il est chargé de compétences particulières (opérations sous-marines, opérations d’Outre-mer) et donne un avis scientifique sur les demandes l’agrément et d'habilitation des opérateurs d’archéologie préventive.

Les Commissions territoriales de la recherche archéologique (CTRA)

Elles sont les organes consultatifs qui émettent les avis scientifiques en archéologie à l’échelle locale.
Depuis la nouvelle organisation des régions, elles sont au nombre de six.

Elles sont réparties par zone de compétence et leur composition tient compte de leur volume d’activité.
Outre leur président ou présidente - le préfet ou la préfète de la région où siège la CTRA – elles sont composées exclusivement de personnalités désignées en raison de leur compétence en archéologie et issues des différentes institutions ou services œuvrant en archéologie sur le territoire national. Ces personnalités sont en outre désignées en tenant compte de l’équilibre entre les différents domaines scientifiques constituant la discipline.

Les CTRA se réunissent 2 à 10 fois par an. Le nombre de réunions varie d’une commission à l’autre en fonction du volume d’activité. Les CTRA peuvent être consultées sur toute question intéressant la recherche archéologique à échelle territoriale.
Elles sont chargées notamment de :

• donner des avis sur les demandes d’autorisation de fouilles programmées et sur les projets d’opérations archéologiques préventives
• donner un avis sur les zones de présomption de prescription archéologique
• émettre un avis conforme avant un éventuel retrait d’autorisation de fouille
• évaluer les rapports de fouilles
• évaluer, dans certains cas, l’intérêt scientifique des biens archéologiques immobiliers ou mobiliers.

Elles sont également chargées d’examiner pour chaque région le bilan annuel et le programme des opérations de l´année à venir pour la région : propositions et avis sur l’activité archéologique, projets de publications.