Les opérateurs en archéologie préventive
Les opérateurs en archéologie préventive sont les structures, publiques ou privées, autorisées par l’État à effectuer des opérations d’archéologie préventives.
Décapage archéologique en cours.
Les opérations archéologiques
Les diagnostics peuvent être réalisés uniquement par des structures publiques agrées : Inrap et services de collectivité territoriale (municipaux, départementaux, interdépartementaux). Si ces derniers refusent de réaliser le diagnostic, sa réalisation est à la charge de l’Inrap.
Les fouilles peuvent être réalisées par des structures agrées publiques ou privées : Inrap, collectivité territoriale ou entreprise privée d’archéologie. Le choix est effectué par l’aménageur sur la base des projets scientifiques fournis par les structures répondant au marché et validés par l'État.
Le service d’archéologie préventive du Département du Loiret est un opérateur en archéologie préventive de collectivité territoriale habilité à la réalisation de diagnostics et à la conduite de fouilles, en régie ou pour des tiers, concernant la Protohistoire, l'Antiquité, le Moyen Âge et l'époque Moderne.
L'habilitation et l'agrément
L'habilitation
Pour être autorisé par l’État à la réalisation de diagnostics et de fouilles d’archéologie préventive, un opérateur public doit candidater par le dépôt d’un dossier étudié par le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA), il s'agit de l'habilitation.
Le dossier précise pour quelle période le service souhaite être habilité (Préhistoire, Protohistoire, Antiquité, Moyen Âge, époque Moderne et Contemporaine, etc.).
Le dossier comprend en particulier :
- la présentation des moyens humains, techniques et opérationnels dont il dispose ; il doit en particulier compter dans son équipe un ou des archéologues justifiant de compétences scientifiques dans la chronologie à laquelle on postule (formation universitaire, publications scientifiques, etc.).
- le projet scientifique et de valorisation qu'il se propose de développer dans son territoire
- un projet de convention de partenariat avec la préfecture de région
Tous les cinq ans, il doit présenter un bilan d'activités au CNRA.
S'il souhaite postuler à l'habilitation d'une période chronologique supplémentaire, il effectue une nouvelle candidature avec les éléments justifiant de cette compétence (recrutement d'un ou d'une archéologue spécialisée, évolution professionnelle de l'équipe, etc.).
L'agrément
Pour être autorisé par l’État à la réalisation de fouilles d’archéologie préventive, un opérateur privé doit candidater par le dépôt d’un dossier étudié par le CNRA, il s'agit de l'agrément.
À la différence du dossier d'habilitation, le dossier ne comprend pas de projet de convention avec la préfecture de région mais présente en contrepartie les documents permettant de démontrer sa capacité financière à intervenir.
Il doit présenter un nouveau dossier d'agrément tous les cinq ans.